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Notice d'information KVKK

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

La présente notice d'information a été établie conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Communiqué sur les procédures et principes applicables à l'obligation d'information, afin de vous informer sur les données personnelles traitées via le site internet www.atlasbezcanta.com et les canaux de communication qui y sont liés.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Promosyonik Matbaa ve Reklam Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (la « Société »), en sa qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la marque « Atlas Bez Çanta ».

  • Raison sociale : Promosyonik Matbaa ve Reklam Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi
  • Adresse : Mehmet Akif, Akyel Sk. 45-47A, 34307 Küçükçekmece / İstanbul
  • Téléphone : +90 (552) 614 10 44
  • E-mail : [email protected]

2. Données personnelles traitées

  • Données d'identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise.
  • Données relatives aux opérations client : contenu du panier de devis, préférences de produits, de couleurs et d'impression, quantités commandées, vos messages et demandes, sujet que vous souhaitez aborder.
  • Images et fichiers : logos et fichiers graphiques que vous téléchargez en vue d'un devis.
  • Données de sécurité des opérations : adresse IP, date et heure d'envoi du formulaire, adresse de la page depuis laquelle l'envoi a été effectué.

Notre site ne comporte pas de système de compte. Votre panier de devis et votre liste de favoris sont stockés uniquement dans votre propre navigateur ; ils ne sont transmis à notre Société que si vous envoyez le formulaire.

3. Finalités du traitement des données personnelles

  • Réception et examen de vos demandes de devis, d'échantillons et d'informations, et réponse à celles-ci,
  • Traitement de votre demande de rappel et enregistrement de l'échange préalable mené via WhatsApp,
  • Gestion des processus de commande, de validation des visuels, de production, de facturation et d'expédition,
  • Gestion de la satisfaction client, des réclamations et des demandes,
  • Garantie de la sécurité de l'information, prévention des abus et des envois indésirables (spam),
  • Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes.

4. Mode de collecte et fondements juridiques

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique au moyen des formulaires de panier de devis, de contact, de devis rapide, WhatsApp et de rappel de notre site, ainsi que par e-mail, téléphone et WhatsApp. Vos données sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants prévus à l'article 5 de la KVKK :

  • le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (processus de devis et de commande),
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (obligations de facturation et de tenue des registres),
  • le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (sécurité de l'information, gestion des demandes).

5. Transfert des données personnelles

Dans la limite des finalités ci-dessus et de manière proportionnée, vos données personnelles peuvent être transférées à nos prestataires d'hébergement du site et de messagerie électronique, aux sociétés de transport et de logistique pour l'expédition, aux experts-comptables auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos obligations fiscales, ainsi qu'aux autorités et organismes publics légalement habilités. Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, les informations que vous partagez transitent par les serveurs du fournisseur du service WhatsApp.

6. Durée de conservation

Les demandes de devis et de contact sont conservées pendant 2 ans à compter de leur clôture ; les demandes ayant donné lieu à une commande sont conservées pendant les durées prévues par la législation commerciale et fiscale applicable. À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

7. Droits de la personne concernée

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ; le cas échéant, d'en demander communication ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; de connaître les tiers auxquels elles sont transférées en Turquie ou à l'étranger ; d'en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; d'en demander l'effacement ou la destruction dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers destinataires ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite.

8. Modalités de demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, par écrit à notre adresse ci-dessus, accompagnées d'informations permettant de vous identifier, ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Vos demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours selon leur nature.

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